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Qu’est ce que la dématérialisation des marchés publics ?
Dématérialiser les marchés publics : échéance 2012.
La dématérialisation d’une procédure consiste à faire appel aux moyens électroniques lors du processus d’achat public entrant dans l’application de l’article 56 du code des marchés publics 2006.
La dématérialisation induit l'utilisation de la voie électronique pour les échanges intervenant dans le processus d'achat public:
- Recherche des avis d'appel public à la concurrence par la consultation de sites dédiés ;
- Téléchargement des documents de consultation sur ordinateur ;
- Envoi électronique de la candidature et de l'offre.
Ainsi en 2012, l’acheteur devra accepter toute candidature sous forme dématérialisée et les entreprises devront être capables de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.
Dématérialiser les marchés publics : objectifs
La dématérialisation répond à la fois à une volonté de simplification et de modernisation de la procédure de passation de marchés publics. L’objectif est d'inciter les entreprises à la transmission par voie numérique de leurs candidatures et de leurs offres, et d'obliger les administrations publiques à les accepter.
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