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Qui est concerné par la dématérialisation des marchés publics ?

 

Les grandes étapes de la dématérialisation, 2010 – 2012 :

 
D’ici à 2012, l’acheteur et les entreprises seront obligées de dématérialiser.
L’échéancier suivant donne les grandes étapes :
(cliquez sur l'image pour l'agrandir)

 

La dématérialisation ne concerne que les procédures dites formalisées :

  • Appels d'offres ouverts,
  • Appels d'offres restreints,
  • Certains marchés négociés.
 
La dématérialisation reste facultative pour les procédures adaptées (MAPA).