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Qui est concerné par la dématérialisation des marchés publics ?
Les grandes étapes de la dématérialisation, 2010 – 2012 :
D’ici à 2012, l’acheteur et les entreprises seront obligées de dématérialiser.
L’échéancier suivant donne les grandes étapes :
(cliquez sur l'image pour l'agrandir)
La dématérialisation ne concerne que les procédures dites formalisées :
- Appels d'offres ouverts,
- Appels d'offres restreints,
- Certains marchés négociés.
La dématérialisation reste facultative pour les procédures adaptées (MAPA).


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