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Comprendre la législation liée à la dématérialisation
Vecteur Plus vous accompagne dans la compréhension et la maitrise des procédures de dématérialisation, pour vous aider à conquérir vos prochains marchés.
Le code des marchés publics
- La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été introduite par le Code des Marchés Publics adopté le 7 mars 2001 (art 56).
- Les dispositions applicables à la dématérialisation des marchés publics sont prévues aux articles 11, 48 et 56 du Code des marchés publics.
Le plan d’action 2010 et les décrets
- A la suite du « Plan d'action i2010 » lancé par la Commission européenne le 25 avril 2006 et fixant comme objectif aux Etats membres qu'à terme la passation de marchés publics se fasse sous forme dématérialisée, les décrets n° 2008-1334 du 17 décembre 2008, n° 2008-1355 et 2008-1356 du 19 décembre 2008 prévoient de nouvelles mesures en matière de dématérialisation.
La dématérialisation en schéma
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