vous êtes ici : Accueil > Comprendre > Les outils liés à la démat
La signature électronique : l’outil de la dématérialisation
Le candidat doit disposer d’un certificat de signature pour répondre aux appels d’offres de façon dématérialisée.
Il doit aussi s’assurer que son ordinateur a une configuration en accord avec la plateforme et répondre aux pré-requis techniques.
Vecteur Plus peut vous proposer un certificat de signature électronique.
(Voir comment répondre grâce à un outil collaboratif).
(Voir comment répondre grâce à un outil collaboratif).
A / Le certificat de signature électronique, qu’est-ce que c’est ?
Il s'agit d'un composant électronique (carte à puce, clé USB, logiciel) qui garantit l’identité de la personne signataire, l’intégrité des documents échangés et l’assurance de non-répudiation
Voir en détail la signature électronique
Voir en détail la signature électronique
B / Signer électroniquement, ça fonctionne comment ?
Le signataire doit posséder un certificat de signature électronique et doit utiliser un logiciel de signature.
C/ Certificat de signature électronique, qui signe ?
Le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi.
Voir le détail des signataires selon la typologie des candidats
Voir le détail des signataires selon la typologie des candidats
D / Signature électronique, que doit-on signer ?
Le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi, elle représente une personne morale (entité juridique).
A / Le certificat de signature électronique, qu’est-ce que c’est ?
Il s'agit d'un composant électronique (carte à puce, clé USB, logiciel) qui garantit :
- l'identité de la personne signataire (carte d'identité) ; le certificat comprend l'identité du titulaire, la période de validité, la clef publique et la signature de l'autorité de certification, c’est à dire de l'entité qui a délivré le certificat ;
- l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) ;
- l'assurance de non-répudiation (impossibilité de renier sa signature et le contenu de l'acte signé).
C’est l’Autorité de Certification (AC), véritable Tiers de Confiance, qui garantit la validité des éléments contenus dans le certificat.
En outre, il permet d’effectuer des échanges confidentiels.
Plus que la signature manuscrite, la signature électronique permet :
- L’authentification forte de l’émetteur : lorsqu’un document ou une transaction est signée électroniquement, l’identité de son émetteur peut être vérifiée.
- L’intégrité : la signature électronique garantit l’intégrité du document (ou de la transaction) signé et car toute modification du document est notifiée au destinataire sous forme d’alerte(s) de sécurité.
- La garantie du consentement : grâce à la signature électronique, la garantie du consentement de l’émetteur est assurée.
B / Signer électroniquement, ça fonctionne comment ?
Le signataire doit posséder un certificat de signature électronique et doit utiliser un logiciel de signature.
Comment obtenir et utiliser un logiciel de signature ?
- Le logiciel de signature est un outil qui permet d'apposer sa signature sur un document électronique.
- Les plateformes de marchés publics proposent gratuitement à l'entreprise un logiciel de signature.
- Pour signer, il suffit donc à l'entreprise d'utiliser le logiciel de signature proposé par la plateforme de dématérialisation.
C/ Certificat de signature électronique, qui signe ?
- Le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi.
|
Typologies de candidats
|
Qui signe
|
|
Le candidat est une seule entreprise
|
Personne habilitée à engager la société : la personne figurant au Kbis ou celle désignée dans les « documents relatifs aux pouvoirs » fournis à l’appui du dossier de candidature.
A défaut de la signature, l’offre sera rejetée ; la signature de l’enveloppe, qui comporte l’acte d’engagement, est insuffisante.
En pratique :
- Le fichier relatif à l’acte d’engagement est signé, offline, par la personne habilitée à engager la société (avec un certificat référencé).
- Le fichier et/ou le dossier est signé par une autre personne (avec un certificat référencé) chargée de monter le dossier online
|
|
Le candidat est une filiale d’un groupe
|
Dans l’hypothèse où le PDG d’un groupe désigne le responsable d’une de ses filiales, titulaire d’un certificat, comme la personne habilitée à signer les marchés de l’ensemble des filiales, il faut faire apparaître le nom du responsable de la filiale concernée, sur la délégation établie par le PDG et préciser le champs d’intervention de ce responsable : il est la personne habilitée à engager l’ensemble des filiales du groupe. Le responsable habilité pour plusieurs filiales devra disposer d’autant de certificats distincts qu’il dispose de délégations des filiales
|
|
Le candidat se présente en groupement d’entreprises
|
Remplir : une déclaration de candidature par membre du groupement (DC5), mais une seule lettre (DC4) et un seul acte d’engagement (DC8) pour le groupement.
|
|
1er cas :
L’ensemble des membres du groupement signe électroniquement la lettre de candidature et l’offre du groupement
|
Chaque membre doit être muni d’un certificat électronique
|
|
2ème cas :
Les membres du groupement habilitent un mandataire à les représenter
|
Soit pour la candidature et l’offre, soit pour l’offre seule.
Principe : un document d’habilitation est signé électroniquement par tous les membres du groupement : chaque membre doit être muni d’un certificat électronique.
En pratique : si seul le mandataire dispose d’un certificat électronique, il est admis que le document d’habilitation soit établi sur support papier, signé de manière manuscrite par les membres du groupement, scanné puis signé électroniquement par le seul mandataire.
|
D / Signature électronique, que doit-on signer ?
Le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi, elle représente une personne morale (entité juridique).
|
Procédure formalisées
|
MAPA / Marchés de services relevant de l’art 30 CMP
|
|||
|
Candidature
|
Offre
|
Ces marchés ne sont pas soumis au régime des articles 11, 48 et 56 du CMP.
Si l’acheteur opte pour la dématérialisation de la procédure, il doit déterminer les conditions et modalités les plus appropriées, notamment celles relatives à la signature :
* Certains appliquent les mêmes règles que pour les procédures formalisées ; * Certains tolèrent l’envoi de documents non signés électroniquement. |
||
|
Signature électronique obligatoire
|
Signature électronique non obligatoire
|
Signature électronique obligatoire
|
Signature électronique non obligatoire
|
|
|
- Lettre de candidature
- L’habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant (DC4)
- La déclaration du candidat (DC5)
- Les déclarations sur l’honneur fournies à part du DC5
|
Autres documents produits à l’appui de la candidature (cf pièce de l’art 45 du CMP) : les documents signés de manière manuscrite et scannés sont admins.
|
L’acte d’engagement (DC8) qui mentionne la liste des annexes.
|
Les annexes listées dans le DC8 (ex : annexes financières ou bordereau des prix, CCAP, CCTP, mémoire technique, …).
|
|
0 811 56 12 34
CONTACTEZ NOUS
ABONNEZ VOUS 
TÉLÉCHARGEZ
DÉCOUVREZ